LE FOND DE DOTATION

La France regorge de trésors oubliés, de patrimoine délaissés, abandonnés ou méconnus, de projets qui ne demandent qu’à éclore, d’initiatives qui ne demandent qu’à s’accomplir.

Il faut dynamiser, permettre d’entreprendre, au lieu de gâcher temps et énergie dans une quête du Graal, pour une modeste subvention.

C’est le but de la fondation Coeurs de France collecter des fonds d’origine privé pour financer les organismes des initiatives innovantes.

Chaque projet peut être éligible si il a pour vocation de dynamiser notre pays, La France.

“Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation.

Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’interêt général. Il collecte des fonds d’origine privé, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement.

Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécenat.”